Mentions légales

Les mentions légales du présent site Internet, ci-après dénommé "le site", sont régies par cet article. Le site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. La connexion au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions ci-dessous présentées.

Editeur du site
Conformément à l'art 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par : S.a.r.l. Soud Ouest Métal domiciliée Z.A. Anjou Actiparc des Landes 49125 Tiercé (02 41 43 36 75) et inscrite au registre des commerces le 04/01/2001 pour un capital de 20 000 euros. RCS - Siret : 433 981 503 000 25.

Conditions d'utilisation
Le site respecte la législation française. Les présentes mentions légales régissent son utilisation. En navigant sur les Urls du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci peuvent être modifiées, sans préavis, à tout moment. Le site ne peut être donc tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses services.

Directeur de publication
Monsieur Franck Auréal domicilié au 36, impasse du Vieil Hêtre 49125 Tiercé. Tél. : 06 98 89 26 06. Responsable éditorial : M. Reynald Dal Barco domicilié (adresse sociétale) : 6, Résidence de Strasbourg, rue Gustave Mareau 49000 Angers. Tél. : 06 72 38 12 26.

Limitation de responsabilité
Les informations de l'éditeur sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou inexactitudes. Si l'internaute en constatait une ou plusieurs, utilisez, SVP, le formulaire de contact pour la ou les signaler en décrivant précisément le problème. Les liens hypertextes présents sur le site pointant vers d'autres ressources électroniques ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Litiges
La loi française conditionne l’utilisation du site. Tout litige sera donc de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur. Le français est la langue référence.

Confidentialité sur les données collectées
Les données collectées par le formulaire de contact du site sont réservées à l’usage de l'éditeur. L'éditeur s'engage à ne pas les céder, ni à les vendre à une tierce personne.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité du contrevenant. La charte graphique et les textes du présent site ont été développés par Reynald Dal Barco. Création du code informatique et optimisation des fonctionnalités : Modular.fr. Droits photographiques : Vincent Fribault, Reynald Dal Barco et Soud Ouest Métal.

Hébergement
OVH : www.ovh.com. SAS au capital de 10 059 500 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 6202A. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Directeur de la publication : Octave KLABA. Service client : 09 72 10 10 07. Assistance technique : 0 899 49 87 65.

Conditions de service
Le site est propulsé par le Content Manager System référent WordPress. Pour une meilleur navigabilité, veuillez utiliser des outils tels que Safari, Firefox ou Chrome. Pour l'élaboration de ses statistiques de fréquentation, le site utilise des cookies.

Liens hypertextes
Le site offre des liens vers d’autres sites Internet. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites. Il ne peut donc être tenu responsable de dommage résultant de leur utilisation. Le visiteur du site est ainsi convié à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que ces liens ne sont pas entachés d’éléments destructeurs.

Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Cnil sous le numéro : 1942373 v 0. Les internautes peuvent modifier ou supprimer les adresses électroniques récupérées par le formulaire de contact du site par courrier écrit adressé aux coordonnées postales citées plus haut.

Contact des mentions légales
Contactez le site via la page Contact.